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 Non aux royalties sur les semences de ferme

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MessageSujet: Non aux royalties sur les semences de ferme   Dim 13 Nov 2011 - 11:25

Dans le cadre de la "Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières", dont Attac France est partenaire, une cyber @ction est proposée pour s'opposer à une proposition de loi visant à étendre les droits de propriété de l'industrie semencière au détriment des agriculteurs.

Pour notre droit à la souveraineté alimentaire
Non aux royalties sur les semences de ferme

Cyber @ction signable en ligne sur
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.html

Voir aussi le site de la campagne :
www.semonslabiodiversite.com

Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale sera débattue le 24 novembre à l’Assemblée Nationale en Novembre. Le 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysan(ne)s connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.

Cette proposition de loi vise à étendre les droits de propriété de l'industrie semencière. Elle voudrait interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie.

Ce droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables. Il est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs paysans. Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.

Signez et faites signer cette cyberaction
A chaque signature un mail est automatiquement envoyé au président de l'assemblée nationale et à votre député(e)

Cette cyber @ction pour la défense des semences de ferme, se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES.
Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d'abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d'échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques. Cette loi devra concerner le brevet, le catalogue, les OGM, la gestion et la conservation des ressources phytogénétiques à la ferme et dans les collections..., tout autant que le Certificat d'Obtention Végétale, afin de ne pas abandonner l'avenir de notre alimentation à quelques firmes multinationales.
Ces différents sujets feront l'objet d'autres actions pétitions ou cyberactions.

cyberaction N° 440 Pour notre droit à la souveraineté alimentaire
Non aux royalties sur les semences de ferme

Cette cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.html

Après les financiers qui spéculent sur notre économie et s'enrichissent en torpillant le quotidien de notre vie

Après les pétroliers qui convoitent le gaz de schiste de notre sous sol au péril de nos ressources en eau potable

Voici l'industrie des semences qui veut mettre les paysans, premiers garants de notre nourriture, sous sa dépendance.

Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale en Novembre. Le 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.


Au prétexte fallacieux de « sauver la recherche », l’industrie veut forcer les paysans à acheter les semences qu’elle vend et les empêcher d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes ! Ceci nous concerne tous directement : les semences sont la base de notre alimentation et le contenu de nos assiettes dépend de qui les produit. La souveraineté alimentaire ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Le Certificat d'Obtention Végétale est une forme originale de propriété industrielle sur les plantes cultivées. Il permet de garantir à l'obtenteur d'une nouvelle variété le monopole de la commercialisation de ses semences, tout en autorisant son utilisation pour d'autres sélections. La proposition de loi vise à étendre ce droit de propriété aux récoltes, aux semences qui en sont issues et aux aliments qu'elles produisent jusque dans nos assiettes. Elle voudrait interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. Elle veut ensuite interdire la commercialisation des semences que les paysans sélectionnent et conservent dans leurs champs. En cas d'utilisation « illégale » de semences de ferme ou de non-paiement des royalties, elle voudrait que la récolte et les produits issus de la récolte soient considérés comme une contrefaçon ! Or l’industrie semencière n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes. Elle s'est ainsi livrée à une gigantesque biopiraterie. Quelle légitimité a-t-elle pour aujourd’hui exiger des royalties aux agriculteurs qui réutilisent leurs propres semences ?

Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables qui découlent de leur énorme contribution passée, présente, et future à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture, à l’origine de notre culture, de notre gastronomie et d’une cuisine française classée au patrimoine de l’Unesco. Ce droit est indispensable à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à l'environnement local. Il est aussi le garant du stock semencier des fermes et donc de la sécurité alimentaire. Il ne saurait s'effacer devant un quelconque droit privé.

Le métier difficile d’agriculteur repose sur un ressort essentiel : la liberté de choisir et d’agir au fil des saisons. Cette liberté et les droits qui l’accompagnent ont été conquis au fil des siècles par de nombreuses luttes paysannes. Ce projet de loi remet ainsi en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage. Il balaye de la main cet acquis pour instaurer une nouvelle féodalité dans laquelle l'industrie semencière prélève des taxes sur le produit du travail du paysan.

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs paysans, parmi lesquels le droit de ressemer librement sa propre récolte est l’un des plus emblématiques.

Cette Campagne est organisée par :Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d'Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes

Merci de votre mobilisation.

Alain Uguen Association Cyber @cteurs



COMMENT AGIR ?

Sur le site : Cette cyber @ction est signable en ligne



Par courrier électronique :
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : semences paysannes
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :

cyberacteurs@wanadoo.fr
baccoyer@assemblee-nationale.fr

Cliquer ici :


ou ici selon votre logiciel de messagerie


Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

rajoutez le député de votre circonscription dont vous trouverez l'adresse
http://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php

6- Envoyez le message

Par cette action, au Président de l'Assemblée nationale, au député de votre circonscription et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.

############

Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
code postal Localité :


Madame, Monsieur le Député,

Vous allez devoir vous prononcer prochainement sur une proposition de loi relative au Certificat d'Obtention Végétale, votée par le sénat le 8 juillet. Cette proposition de loi a pour objet d'interdire les semences de ferme sur de nombreuses espèces et d'imposer le prélèvement de royalties pour les espèces où elle les autorise. Elle bafoue le droit le plus fondamental des agriculteurs, celui de ressemer et d'échanger librement le produit de leur récolte.

En réclamant cette loi au prétexte fallacieux de « sauver la recherche », l’industrie veut avant tout forcer les paysans à acheter les semences qu’elle vend et les empêcher d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes ! Alors qu'elle n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes, on peut s'interroger sur la légitimité de son exigence à prélever des royalties aux agriculteurs qui réutilisent leurs semences.

Ceci nous concerne tous directement : les semences sont la base de notre alimentation et le contenu de nos assiettes dépend de qui les produit. La souveraineté alimentaire ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Aussi, je vous demande de ne pas voter cette proposition de loi qui ne sert pas l'intérêt général mais les intérêts privés de l'industrie semencière.

Je vous demande de garantir par la loi le droit inaliénable des paysans de conserver, de réutiliser gratuitement et d'échanger librement leurs propres semences de toutes les espèces cultivées. Je vous demande de garantir une recherche agricole totalement indépendante des intérêts financiers des multinationales semencières, sous contrôle public et financée par l'impôt sur les bénéfices.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Députés mes salutations d'électeur dévoué,


############


Informations supplémentaires
Cette cyber @ction pour la défense des semences de ferme, se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES (voir le site de la campagne).
http://www.semonslabiodiversite.com/

Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d'abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de resemer, d'échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques. Cette loi devra concerner le brevet, le catalogue, les OGM, la gestion et la conservation des ressources phytogénétiques à la ferme et dans les collections..., tout autant que le Certificat d'Obtention Végétale, afin de ne pas abandonner l'avenir de notre alimentation à quelques firmes multinationales.
Ces différents sujets feront l'objet d'autres actions pétitions ou cyberactions.

Cette Campagne est organisée par :Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d'Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes


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